conditions générales de ventes

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par la société TTF, société à responsabilité limitée (SARL) au capital social de 250 000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro SIREN 808 719 884.
Siège social : 46 boulevard Victor Hugo, 10000 Troyes, France.

SIRET : 808 719 884 00013
Code NAF / APE : 1071C – Boulangerie et boulangerie‑pâtisserie (activité artisanale).
Numéro de TVA intracommunautaire : FR29808719884.

Dénomination / nom commercial : TTF (enseigne « Tonton Farine »).

Directeur de la publication : Monsieur Dominique LEGAY, gérant non associé de la société TTF.

Coordonnées de contact :

Adresse postale : TTF – 46 boulevard Victor Hugo, 10000 Troyes, France.
Adresse e‑mail : contact@tontonfarine.fr (adresse de contact et de renseignements publiée pour l’enseigne).
Téléphone : le numéro de téléphone de l’établissement est accessible sur les annuaires (PagesJaunes, VillePratique, etc.) ainsi que sur les supports de communication de Tonton Farine ; il figure sur la page « Contact » du site afin de permettre à l’utilisateur de joindre directement la société.

2. Hébergeur du site

Le site est hébergé par :

Raison sociale : [À compléter]
Forme juridique : [À compléter]
Adresse : [À compléter]
Code postal / Ville : [À compléter]
Pays : [À compléter]
Téléphone : [À compléter]

Les informations ci‑dessus doivent permettre d’identifier et de contacter clairement le prestataire d’hébergement, conformément aux obligations légales applicables aux sites internet professionnels.

3. Objet du site et conditions d’utilisation

Le site a pour objet de présenter l’enseigne Tonton Farine, ses activités de boulangerie, boulangerie‑pâtisserie, snacking et restauration, ainsi que, le cas échéant, ses offres, actualités, événements et informations pratiques (horaires, coordonnées, etc.).
L’accès et l’utilisation du site sont réservés à un usage strictement personnel de l’utilisateur, qui s’engage à ne pas utiliser le site à des fins illégales, illicites ou contraires aux lois et règlements en vigueur.

L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales, le contenu du site ou les modalités d’accès, à tout moment et sans préavis, afin notamment de les adapter aux évolutions législatives ou réglementaires.

4. Propriété intellectuelle

Le site et l’ensemble de ses éléments (notamment textes, images, photographies, illustrations, graphismes, logos, icônes, vidéos, sons, logiciels, structure générale et arborescence) sont protégés par la législation française et internationale relative à la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de la société TTF ou de tiers ayant autorisé la société TTF à les utiliser.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, traduction, diffusion, extraction, réutilisation, ou exploitation, totale ou partielle, du site ou de l’un quelconque des éléments qui le composent, sur quelque support que ce soit et par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation écrite et préalable de la société TTF, est strictement interdite et constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
Les marques, logos et autres signes distinctifs éventuellement reproduits sur le site sont la propriété de la société TTF ou de tiers ; toute utilisation non autorisée est également susceptible de constituer une contrefaçon.

5. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites ou ressources externes. Ces liens sont fournis à titre informatif et ne constituent ni une approbation ni une validation de leur contenu par l’éditeur.
L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur accessibilité, de leur fonctionnement, de leur contenu, des publicités, produits, services ou de tout autre élément disponible sur ou à partir de ces sites, ni de tout dommage direct ou indirect pouvant résulter de leur consultation ou de leur utilisation.

Toute création d’un lien hypertexte vers le site est soumise à l’autorisation préalable et écrite de la société TTF. Cette autorisation peut être retirée à tout moment et sans motif par l’éditeur, qui demandera alors le retrait du lien concerné.

6. Responsabilité

L’éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer l’accès au site et la fiabilité des informations qui y sont publiées.
Toutefois, l’éditeur ne garantit ni l’exactitude, ni l’exhaustivité, ni l’actualisation permanente des contenus, qui sont donnés à titre indicatif et peuvent faire l’objet de modifications à tout moment, sans préavis, notamment concernant les produits, les prix, les horaires ou les services proposés en boutique.

L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa seule responsabilité. L’éditeur ne pourra être tenu responsable :

des interruptions, suspensions ou indisponibilités temporaires du site liées à la maintenance, à une mise à jour ou à toute autre cause indépendante de sa volonté ;
des dommages matériels ou immatériels, directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, résultant de l’accès ou de l’utilisation du site et/ou des informations qui y sont diffusées (perte de données, contamination par un virus, intrusion ou piratage, etc.) ;
des dommages résultant du comportement d’un tiers ou d’un cas de force majeure au sens de la loi et de la jurisprudence françaises.

L’utilisateur demeure seul responsable de la compatibilité de son équipement (matériel, logiciels, accès Internet) avec l’utilisation du site.

7. Données personnelles (information minimale ici)

Dans le cadre du fonctionnement du site, la société TTF peut être amenée à recueillir certaines données personnelles (par exemple : informations transmises via un formulaire de contact, une demande d’information ou une candidature).
La société TTF agit en qualité de responsable de traitement au sens de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.

Les modalités complètes de traitement des données (finalités, bases légales, durées de conservation, destinataires, transferts éventuels, droits des personnes et modalités d’exercice) ainsi que les informations relatives aux cookies et autres traceurs sont détaillées dans la politique de confidentialité et dans la politique de cookies du site, accessibles depuis toutes les pages.

L’utilisateur est invité à consulter ces documents pour obtenir une information complète et actualisée sur la gestion de ses données et de ses préférences.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à l’interprétation, la validité ou l’exécution des présentes, et à défaut de règlement amiable, les tribunaux matériellement compétents dans le ressort de la Cour d’appel dont dépend Troyes seront seuls compétents, sous réserve des dispositions d’ordre public relatives à la compétence juridictionnelle (notamment pour les consommateurs).